C.g. de vente

1 CONDITIONS

Nos ventes de marchandises sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre conditions sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Le client reconnaît en avoir eu connaissance soit par la remise d’un exemplaire des conditions générales de vente soit par la lecture lors d’une commande.

2 FORMATION DU CONTRAT

Les commandes de marchandises doivent indiquer de façon claire et précise les nom, prénom, adresse du client .Toute commande de marchandises implique l’adhésion du client aux conditions de vente figurant sur les documents commerciaux du vendeur.

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée par courriel.

Lorsqu’une offre est établie par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. La commande ne devient définitive qu’après acceptation de l’offre. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit.

3 FOURNITURE LIVRAISON TRANSPORT

La livraison des marchandises s’effectueront dans nos locaux ou sur la place des manifestations auxquelles nous participerons.

Sur demande de nos clients nous pouvons expédier les marchandises étant entendu que les frais de port, d’emballage et de manutention seront facturés en sus et que les frais et les risques liés à l’opération de livraison des marchandises sont à la charge exclusive du client.

Les marchandises facturées « à disposition » sont conservées aux risques et périls du client.

Le délai de livraison est indiqué sur le bon de commande. Le délai indiqué est de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l’égard du vendeur quelqu’en soit la cause.

4 RECLAMATIONS

Les réclamations concernant les marchandises ou la facturation doivent être formulées au plus tard 8 jours après la date de mise à disposition par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les marchandises commandées spécialement ne sont ni reprises ni échangées.

Pour les autres, aucun retour ne sera accepté après 3 jours suivant la livraison.

5 GARANTIE QUALITE

Les marchandises sont fournies conformes aux spécificités prévues dans les fiches descriptives à disposition du client.Les clients s’engagent à utiliser les marchandises en suivant scrupuleusement les conseils des fiches descriptives ou les conseils d’utilisation.

Nous dégageons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.

Si les marchandises sont garanties par le producteur ou le fabricant contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous, cette garantie sera automatiquement transmise au client et s’appliquera dans les délais prévus dans les documents commerciaux.

Le client doit signaler le vice dans le délai de trois jours suivant la livraison.

La garantie est exclue:

  • si l’utilisation défectueuse provient du client
  • Si le défaut résulte de cas de force majeure

Le remplacement des marchandises défectueuse n’a pas pour conséquence de prolonger les délais de paiement.

La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le fabricant.

6 FORCE MAJEURE

L’exécution des commandes est suspendue de plein droit dans le cas de force majeure et dans les cas envisagés ci-dessous:

Seront considérés cas imprévus suspendant ou entravant notre exploitation notamment: mobilisation, guerre, émeute, lock-out, grève, bris de machine, épidémie, incendie, inondation, défaut de matière première, interruption du trafic, pénurie de main d’œuvre, insuffisance de fourniture, de matériel de transport ou toute cause indépendante de la volonté du vendeur réduisant ou rendant exorbitante la fourniture ou livraison des marchandises.Ces évènements dégagent le vendeur de toute responsabilité et de tous dommages et interets quelconques pour le retard de livraison ou inexécution des commandes tout en autorisant au choix du vendeur la suspension ou l’annulation des marchés en cours et ce sans indemnités.

7 PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT PENALITES

Nos prix sont « stipulés toutes taxes comprises »,leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont déterminés dans nos tarifs sauf conditions particulières.

Sauf stipulations contraires précisées sur nos factures ou nos bons de commandes les prix sont payables comptant à nos bureaux ou nos comptoirs et quel que soit le mode d’envoi ou de règlement.

Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours après réception des factures.

En cas de paiement échelonné et à défaut de paiement de l’une queconque des

échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné

lieu à échéance.

De plus, à titre de clause pénale et pour l’application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée sur l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’interets égal à 1,5 fois le taux d’interet légal.

8 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire.Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens sans préjudice de toute action en dommages et intérêts qui pourraient être intentés à l’égard du client.

Les marchandises encore en possessiondu client seront présumées être encore impayées, c’est sur elles que nous exercerons le droit de reprise par priorité.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9 REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente:

si le client est un particulier, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi.

si le client n’est pas un particulier, le tribunal dont dépend notre siège social sera seul compétent.

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