Statuts

ARTICLE 1: CONSTITUTION

Il est créé entre les fondateurs des présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d’application du 16 Août 1901, dénommée: « NORE-SOURCES »

ARTICLE 2: OBJET ET DOMAINE D’ACTIVITE PRINCIPAL

L’objet de l’association « Nore-sources » est de promouvoir un art de vivre favorisant l’utilisation des ressources locales.(agriculture, artisanat, loisirs…) dans le respect des notions de développement durable

Le domaine d’activité principal de l’association « Nore-sources » est économique et social:

  • assurer le lien entre producteurs et consommateurs en favorisant:
  • promotion du commerce équitable local
  • valorisation des métiers patrimoniaux locaux
  • mise en avant de l’éco-tourisme local.

ARTICLE 3:MOYENS D’ACTION

Par son objet, l’association Nore-sources participe pleinement à la vie de la collectivité locale. Elle développe des actions dans un champ d’intervention économique,éducatif et social. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leur participation aux pratiques promues.

Pour la réalisation de son objet l’association Nore-sources a pour moyens principaux:  l’information, la promotion ,la représentation, la production, la diffusion, la distribution dans son domaine d’activité.

ARTICLE 4:SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association « Nore-sources » est situé:

  • Chez Monsieur Pierre GRABIELLE
  • 7 lotissement Al Travès
  • 81710 NAVES

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5: DUREE

La durée de l’association « Nore-sources » est illimitée

ARTICLE 6: MEMBRES et ADHERENTS

MEMBRES: Sont membres de fait les fondateurs de l’association Nore-sources

ADHERENT: Seront adhérents les personnes physiques ou morales qui auront rempli le bulletin d’adhésion, seront admis par le conseil d’administration et seront à jour de leur cotisation.

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres, et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

ARTICLE 7: COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.Son montant, modalité de calcul et la période couverte sont fixés par le conseil d’administration.

ARTICLE 8:PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité d’adhérent se perd par:

  • Décès (personnes physiques)
  • Cessation ou dissolution (personnes morales)
  • Démission adressée par écrit au président de l’association
  • Non paiement de la cotisation
  • Radiation pour infraction aux présents statuts (prononcée par le conseil d’administration)

ARTICLE 9:RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DES ADHERENTS

Aucun des membres et adhérents de l’association Nore-sources n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion la responsabilité incombe,  sous réserve d’appréciation des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Les adhérents à l’association Nore-sources, quel que soit leurs statuts, s’engagent à respecter la charte établie par l’association et communiquée au travers du règlement intérieur.

ARTICLE 10:RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent:

  • des montants des droits et cotisations,
  • Des dons manuels et libéralités dont elle bénéficie
  • Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés.
  • Du produit des manifestations qu’elle organise
  • Des intêrets et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posseder
  • Des rétributions des services rendus
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de necessité à un ou plusieurs
  • emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 11:REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits; toutefois, après accord du conseil, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation des justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 12:MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les fondateurs de l’association Nore-Sources sont membres de droit permanents du conseil d’administration.

L’association « Nore-sources » est dirigée par un conseil d’administration comprenant de deux à dix membres et tout membre entrant doit être coopté par les membres en place à la majorité absolue après étude du projet soumis par l’aspirant, projet en conformité avec l’objet général de l’association Nore-sources. En cas de vacance en deçà du seuil minimun, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 13: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président précisant l’ordre du jour. Les délibération sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14: POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et également sur les mesures de radiation. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 15:BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le bureau du conseil d’administration est élu pour un an par le conseil d’administration qui choisit parmi ses membres:

  • Un président
  • éventuellement un vice-président
  • Un secrétaire (qui peut cumuler sa fonction avec celle de trésorier)
  • éventuellement un secrétaire adjoint
  • Un trésorier(sauf si cumulé avec secrétaire)
  • éventuellement un trésorier adjoint

ARTICLE 16:ROLE DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau, il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile; il peut déléguer sur avis du conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations; il rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l’association.

ARTICLE 17:DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres et adhérents à jour de leurs cotisations,et, à l’exception de son année de constitution, inscrits depuis au moins trois mois. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par courrier électronique adressé aux membres ou par avis publié sur le site internet de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau si il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les adhérents de l’association peuvent se faire représenter par un autre adhérent de l’association en cas d’empêchement. Un adhérent présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu sur une feuille de présence signée par chaque adhérent présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 18:ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du président.Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des adhérents et membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, Les adhérents votent à bulletin secret pour l’élection d’un membre du conseil d’administration proposé par le président.

ARTICLE 19:ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Elles sont convoquées dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations il est necessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statuts, sur la dissolution ou la fusion de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents et représentés pour les modifications de statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution ou la fusion de l’association.

ARTICLE 20:DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et elle en détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. Conformément à l’article 9 de le loi du 1er Juillet 1901, l’actif net subsistant sera attibué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21:REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE « NORE-SOURCES »

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.Il ne peût être modifié et validé que par celui-ci. Il en est de même pour la « Charte Nore-sources ».

ARTICLE 22: FORMALITES

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Navès le 23 Février 2010

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